Bienvenue sur la boutique en ligne Avel Gwenn Boutique

Préambule

Avel Gwenn Boutique vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

1 - Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après" CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après "Avel Gwenn Boutique" ou le "Vendeur") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Avel Gwenn Boutique au consommateur (ci-avant et ci-après "l'Acheteur")

Les CGV sont réputées avoir été lues par le client et acceptées par ce dernier avant toute transaction.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.

Avel Gwenn Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

2 - Identité de l'entreprise

Nom : Avel Gwenn Institut
29 Rue des Sablons
51390 Gueux - France
06.60.73.98.52 
SIRET : 47854312700045 APE : 9602B
TVA FR 02478543127
MAIL : cecile.fenasse@gmail.com
 
3 - Droits et Délais de Rétractation
 
Toute commande engage le client de façon définitive dès réception par Avel Gwenn Boutique de la commande et de son paiement. Chaque commande reçue par Avel Gwenn Boutique fait l'objet d'une confirmation par e-mail au client. Avel Gwenn Boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais (excepté en cas de défaut de conformité des produits) pour échange ou remboursement, des produits qui le lui conviennent pas, conformément à l'article L.121.16 du Code de la Consommation Française., ni avoir subi de dététioration si minime soit elle et être dans un  état de propreté parfaite.
Les produits devront être retourné dans leur état et emballage d'origine (aucune détérioration). Il ne devra pas avoir été utilisé
 
Les articles seront remboursés ou échangés dans les 7 jours ouvrés maximum suivant la réception par  Avel Gwenn Boutique ; sauf si le produit a été personnalisé pour le client ou si le produit est de nature périssable.
Le client est seul responsable du choix du produit et de sa conservation à compter de sa livraison.
 
4 - Tarifs
 
Les prix de vente des produits en ligne sont établis en euros, toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment, cette modification sera signalée avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
 
5 - Disponibilité
  
Les caractéristiques des biens apparaissent sur le site avec les photos à l'appui. Les photos de façon générale ne pourront pas être considérées comme contractuelles. Si le produit acheté est une composition de plusieurs produits, en cas de manque d'un produit, ce dernier sera remplacé par un produit de même valeur ou de valeur supérieure.
Les offres présentées par la boutique sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site Avel Gwenn Boutique, et dans la limite des stocks disponibles, et dans les dates indiquées.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, le client en sera informé et pourra se faire rembourser sans délai.
 
6 - Paiement
 
Les paiements s'opèrent à la commande, au comptant et sans escompte. Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont : 
- Cartes bancaires : les paiements effectués via le site internet seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY BANQUE POPULAIRE
- Chèques : le chèque libellé à l'ordre de Cécile Fenasse, et envoyé à l'adresse citée au paragraphe 2.
Votre nom et numéro de commande devront impérativement accompagner votre chèque afin de garantir un suivi de qualité. Les règlements par chèque doivent être envoyés dans un délai de 7 jours à partir de la date de la commande, si ce délai était dépassé, la commande serait définitivement annulée.
- Pas de règlement en espèces accepté.
 
7 - Préparation 
 
Les délais de préparation sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du règlement de la commande.
 
8 - Livraison
 
La livraison se fait uniquement par les services de La Poste  selon le poids de la commande, So Colissimo à votre domicile sans signature et en Colissimo Point Retrait à la Poste.
Délai d'acheminement estimé entre 48H à 120H, en France métropolitaine, poids du colis maximum jusque 5 kg, tarif à partir de 5.02€.
Les frais de port sont offerts à partir de 60 € d'achat.
 
Votre commande sera envoyée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement. Pas de départ les samedis, dimanches et jours fériés.
 
Les frais de livraison correspondent aux frais d'affranchissement.
Les frais de livraison sont indiqués dans les instructions de paiement en fonction du poids des articles choisis.
Nous essayons toujours d'aplliquer le tarif le plus avantageux pour vous, car nous ne faisons pas de bénéfices sur ces frais.
Les frais de manutention de 1.2€ correspondent aux frais d'emballage pour la préparation de votre colis.
 
 
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais moyens, donnés à titre indicatif. Avel Gwenn Boutique s'engage à tout mettre en oeuvre pour que les articles commandés parviennent au client dans les meilleurs délais.
 
Les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nous ne pouvont être tenus pour responsables des délais de La Poste, ni des pertes, vols, détériorations, etc... 
Les informations mentionnées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Avel Gwenn Boutique ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d'un colis mis en instance et non réclamé au bureau de poste dans les 15 jours, le client devra payer à nouveau des frais de port et d'emballage pour que le colis soit réexpedié.
 
9 - Litige et retour
 
Le client devra formuler auprès de Avel Gwenn Boutique au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande, toute réclamation concernant un produit défectueux ou une erreur de livraison. La réclamation devra être formulée par mail à : cecile.fenasse@gmail.com. Selon l'article L 121-20 du Code la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit a Avel Gwenn Boutique.
Le retour du produit par le client devra être accompagné d'une copie dela facture. 
Toute réclamation formulée au-delà du délai sera irrecevable, Avel Gwenn Boutique se dégage de toute responsabilité.
 
10 - Garantie
 Tous les produits en vente sur le site bénéficient de :
- Garantie légale de conformité, article L 211-4 et suivants du code de la consommation
- Garantie contre les vices cachés, article 1641 du Code Civil.
 
Elles ne couvrent pas les dégâts, casses ou dysfonctionnement ou du non-respect des précautions d'emploi.
Afin d'éviter tout désagrément , les produits sont vérifiés par Avel Gwenn Boutique avant leur expédition.
 
Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à Avel Gwenn Boutique à ses frais en y joignant une copie de la facture. Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais à la charge de Avel Gwenn Boutique, sauf en cas de rupture de stock ou disparition de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Avel Gwenn Boutique procédera au remboursement du prix du produit seul au client.
 
11 - Preuve électronique
Le "clic de validation" constitute une signature électronique.
Cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite.
 Les registres informatisés, conservés dans les sytèmes informatiques de Avel Gwenn Boutique dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
12 - Protection des données personnelles
 
Conformément à la loi informatique et libertés de la CNIL en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse citée au paragraphe 2, ou par mail à : cecile.fenasse@gmail.com. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Avel Gwenn Boutique a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1736329.
Certains espaces de notre site nous obligent à collecter des informations personnelles vous concernant ( nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone et autres informations confidentielles) afin de permettre le traitement de votre commande, la gestion de nos relations commerciales et notamment de vous informer par mail des lancements de produits, d'opération de promotion mais aussi pour répondre à vos questions, améliorer notre site, ou encore mieux vous connaître afin de vous proposer l'information, les produits et les services les plus appropriés.
 
Avel Gwenn Boutique s'engage à respecter la confidentialité de ces informations et notamment à ne pas vendre, ni louer, ni communiquer vos données perrsonnelles à des tiers, sociétés, organisations ou particuliers.
 
13 - Droit applicable
 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judIciaire.
 
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le contrat relève tant pour sa formation que pour son exécution de la compétence exclusive de la juridiction du Tribunal de Commerce de Reims dans le ressort duquel se trouve l'immatriculation de Avel Gwenn Institut, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. 
 
Hébergement du site : SARL Netcreative - SIRET : 41160670000028 - APE : 744B - TVA Intra : FR2441160670000028 - 111 Rue Emile Zola BP 10 - 51871 Reims Cedex - 
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